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Arrêté n° 135 DIRAJ/BRE du 09/03/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 135 DIRAJ/BRE du 9 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 124 DIRAJ/BRE du 28 février 2020 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certaines communes de Polynésie française à l'occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2020
(NOR : ETA2030154AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 20 NC du 10/03/2020 à la page 3996 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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