Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 256 CM du 11/03/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 256 CM du 11 mars 2020 portant autorisation de préparation de solutions hydroalcooliques destinées à l'hygiène humaine, en cas de rupture de leur approvisionnement, par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur
(NOR : DPS2020372AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 23 NS du 12/03/2020 à la page 2679 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.