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Arrêté n° 258 CM du 11/03/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 258 CM du 11 mars 2020 portant suspension temporaire des autorisations de travail en Polynésie française aux ressortissants étrangers
(NOR : EMP2000159AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 23 NS du 12/03/2020 à la page 2681 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 268 CM du 18/03/2020
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