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Arrêté n° 496 AEM du 11/03/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 496 AEM du 11 mars 2020 fixant les modalités de navigation dans les eaux territoriales de Polynésie française des navires à passagers de plus de 24 mètres en navigation internationale pour faire face à la pandémie du covid-19
(NOR : ETA2030161AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 23 NS du 12/03/2020 à la page 2678 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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