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Circulaire n° 1768 1768/PR du 18/03/2020

Publié par le Pays à titre d'information
Circulaire prise pour la non-application temporaire des pénalités aux titulaires de marchés publics du Pays dans le contexte du CODIV-19
(NOR : SGG2020418ZZ)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 28 NS du 19/03/2020 à la page 2841 dans la partie Circulaires
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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