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Arrêté n° 293 CM du 20/03/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 293 CM du 20 mars 2020 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres et de crise sanitaire occasionné par l'épidémie liée au covid-19 en Polynésie française
(NOR : DAE2000191AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 31 NS du 25/03/2020 à la page 2882 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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