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Arrêté n° 213 CAB du 20/03/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 213 CAB du 20 mars 2020 portant interdiction temporaire d'accueil du public dans les établissements recevant du public
(NOR : ETA2030198AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 29 NS du 23/03/2020 à la page 2857 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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