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Arrêté n° 214 CAB du 20/03/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 214 CAB du 20 mars 2020 portant réglementation des déplacements et rassemblements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 en Polynésie française
(NOR : ETA2030199AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 29 NS du 23/03/2020 à la page 2860 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1505 CAB du 07/04/2020 (texte abrogé)
  • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 81175 CAB du 17/03/2020 (texte abrogé)

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