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Arrêté n° 310 CM du 23/03/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 310 CM du 23 mars 2020 portant mesure exceptionnelle d'interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques et de boissons d'alimentation sur l'ensemble du territoire de la Polynésie française
(NOR : DAE2020446AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 29 NS du 23/03/2020 à la page 2870 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

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