Arrêté n° 314 CM du 23/03/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 314 CM du 23 mars 2020 portant revalorisation à 15 000 F CFP du montant des allocations familiales pour les ressortissants du RSPF du mois de mars au mois de mai 2020 (NOR : DAS2000196AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 30 NS du 24/03/2020 à la page 2875 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Textes modificatifs :Texte modifié ou abrogé : |