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Arrêté n° 314 CM du 23/03/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 314 CM du 23 mars 2020 portant revalorisation à 15 000 F CFP du montant des allocations familiales pour les ressortissants du RSPF du mois de mars au mois de mai 2020
(NOR : DAS2000196AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 30 NS du 24/03/2020 à la page 2875 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1502 CM du 30/09/2020
  • Modifié par : Arrêté n° 2546 CM du 23/12/2020

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Délibération n° 94-146 AT du 08/12/1994
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