Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 315 CM du 23/03/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 315 CM du 23 mars 2020 portant fermeture à durée indéterminée des structures agréées en vertu de la délibération n° 95-1 AT du 19 janvier 1995 portant réglementation des crèches, jardins d'enfants, haltes-garderies, garderies périscolaires et garderies parentales pour l'accueil en journée des enfants, pendant la phase 3 de la crise sanitaire coronavirus covid-19
(NOR : DAS2000195AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 30 NS du 24/03/2020 à la page 2875 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.