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Arrêté n° 4-2020 APF/SG du 23/03/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 4-2020 APF/SG du 23 mars 2020 portant convocation de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 30 NS du 24/03/2020 à la page 2878 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2-2020 APF/SG du 10/03/2020 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 3-2020 APF/SG du 16/03/2020 (texte abrogé)

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