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Arrêté n° 318 CM du 24/03/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 318 CM du 24 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 310 CM du 23 mars 2020 portant mesure exceptionnelle d'interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques et d'alimentation sur l'ensemble du territoire de la Polynésie française
(NOR : SGG2020450AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 30 NS du 24/03/2020 à la page 2876 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 310 CM du 23/03/2020 (texte abrogé)

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