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Arrêté n° 319 CM du 24/03/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 319 CM du 24 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
(NOR : DAE1822339AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 30 NS du 24/03/2020 à la page 2877 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

Travaux préparatoires / Echanges :


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