Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 329 CM du 24/03/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 329 CM du 24 mars 2020 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE2020325AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 31 NS du 25/03/2020 à la page 2882 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.