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Arrêté n° 331 CM du 24/03/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 331 CM du 24 mars 2020 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE2020325AC-3)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 31 NS du 25/03/2020 à la page 2884 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4288 AE du 28/12/1973 (texte abrogé)

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