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Arrêté n° 338 CM du 25/03/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 338 CM du 25 mars 2020 rendant exécutoire la délibération n° 1-20 CA/EGAT du 21 janvier 2020 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2020
(NOR : DPS2020381AC-2)

Paru en extrait au Journal Officiel 2020 n° 26 du 31/03/2020 à la page 5199 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°337 CM du 25/03/2020
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