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Arrêté n° 348 CM du 26/03/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 348 CM du 26 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 297 CM du 23 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française et fixant le régime général des prix et des marges des gants, masques, blouses et solutions hydroalcooliques aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
(NOR : DAE2020456AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 32 NS du 26/03/2020 à la page 2923 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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