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Ordonnance n° 2020-330 du 25/03/2020

Publié par l'Etat à titre d'information
Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
(NOR : ETA2030216OR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 33 NS du 27/03/2020 à la page 2953 dans la partie Ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Texte modifié ou abrogé :

Avis de la Polynésie française :

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