Rechercher un texte

Recherche avancée

Loi du Pays n° 2020-9 du 27/03/2020

Actes des Autorités du territoire
Loi du Pays n° 2020-9 du 27 mars 2020 portant modification du contrat de soutien à l'emploi (CSE) et portant création des dispositifs de sauvegarde de l'emploi mobilisables en cas de circonstances exceptionnelles
(NOR : EMP2020074LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 34 NS du 27/03/2020 à la page 2958 dans la partie Lois du pays

Télécharger :

Texte modificatif :

Texte modifié ou abrogé :

Textes d'application : (Afficher toute la liste)

  • Mis en application par : Arrêté n° 555 CM du 20/05/2020
  • Mis en application par : Arrêté n° 556 CM du 20/05/2020
  • Mis en application par : Arrêté n° 1484 CM du 24/09/2020
  • Mis en application par : Arrêté n° 209 CM du 24/02/2021
  • Mis en application par : Arrêté n° 210 CM du 24/02/2021
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données