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Arrêté n° 219 CAB du 27/03/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 219 CAB du 27 mars 2020 instaurant un couvre-feu en Polynésie française
(NOR : ETA2030224AR)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 35 NS du 27/03/2020 à la page 2974 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

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