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Ordonnance n° 2020-351 du 27/03/2020

Publié par l'Etat à titre d'information
Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
(NOR : ETA2030232OR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 28 du 07/04/2020 à la page 5386 dans la partie Ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Avis de la Polynésie française :

  • Avis non demandé
  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi n° 2020-290 du 23/03/2020

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