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Arrêté n° 1492 CAB du 02/04/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 1492 CAB du 2 avril 2020 modifiant l'arrêté n° HC 222 CAB du 28 mars 2020 portant restriction des trajets et déplacements des personnes au regard des circonstances locales particulières en Polynésie française
(NOR : ETA2030235AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 41 NS du 03/04/2020 à la page 3198 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 222 CAB du 28/03/2020 (texte abrogé)

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