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Arrêté n° 1493 CAB du 02/04/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 1493 CAB du 2 avril 2020 portant restriction des déplacements inter-îles des passagers aériens en Polynésie française
(NOR : ETA2030236AR)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 41 NS du 03/04/2020 à la page 3199 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 183 CAB du 18/03/2020 (texte abrogé)

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