Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 382 CM du 06/04/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 382 CM du 6 avril 2020 relatif à la représentativité des organisations syndicales de salariés au niveau de la Polynésie française
(NOR : TRA2020316AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 29 du 10/04/2020 à la page 5425 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

Télécharger :

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2011-15 du 04/05/2011
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données