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Arrêté n° 387 CM du 06/04/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 387 CM du 6 avril 2020 portant application de l'article LP. 9 de la loi du pays n° 2020-9 du 27 mars 2020 et relatif à la convention d'aide exceptionnelle de solidarité (CAES)
(NOR : EMP2000225AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 43 NS du 06/04/2020 à la page 3434 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2020-9 du 27/03/2020

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