Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1502 CAB du 06/04/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 1502 CAB du 06 avril 2020 modifiant l'arrêté n° HC 222 CAB du 28 mars 2020 portant restriction des trajets et déplacements des personnes au regard des circonstances locales particulières en Polynésie française et abrogeant l'arrêté modificatif n° HC 1994 CAB du 3 avril 2020
(NOR : ETA2030245AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 44 NS du 07/04/2020 à la page 3446 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Arrêté n° 222 CAB du 28/03/2020 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1494 CAB du 03/04/2020 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données