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Arrêté n° 1503 CAB du 06/04/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 1503 CAB du 6 avril 2020 modifiant l'arrêté n° HC 1493 CAB du 2 avril 2020 portant restriction des déplacements inter-îles des passagers aériens en Polynésie française
(NOR : ETA2030246AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 44 NS du 07/04/2020 à la page 3447 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1493 CAB du 02/04/2020 (texte abrogé)

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