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Ordonnance n° 2020-413 du 08/04/2020

Publié par l'Etat à titre d'information
Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire
(NOR : ETA2030257OR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 31 du 17/04/2020 à la page 5678 dans la partie Ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Texte modifié ou abrogé :

Avis de la Polynésie française :

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