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Arrêté n° 455 CM du 20/04/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 455 CM du 20 avril 2020 portant modification du dispositif du contrat de soutien à l'emploi (CSE)
(NOR : EMP2000248AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 48 NS du 20/04/2020 à la page 3530 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte modifié ou abrogé :

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2020-9 du 27/03/2020
  • Travaux préparatoires / Echanges :

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