Rechercher un texte

Recherche avancée

Loi du Pays n° 2020-12 du 21/04/2020

Actes des Autorités du territoire
Loi du Pays n° 2020-12 du 21 avril 2020 portant diverses mesures d'urgence en matière économique en raison de l'épidémie de covid-19
(NOR : DAE2020467LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 49 NS du 21/04/2020 à la page 3564 dans la partie Lois du pays

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2621 CM du 24/12/2020
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2021-16 du 06/04/2021

    • Textes modifiés ou abrogés : (Afficher toute la liste)

  • Modifiant : Loi du Pays n° 2016-28 du 11/08/2016
  • Modifiant : Loi du Pays n° 2016-31 du 25/08/2016
  • Modifiant : Loi du Pays n° 2017-28 du 09/10/2017
  • Modifiant : Loi du Pays n° 2017-39 du 30/11/2017 (texte abrogé)
  • Modifiant : Loi du Pays n° 2018-7 du 15/03/2018

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 482 CM du 29/04/2020
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données