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Arrêté n° 463 CM du 23/04/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 463 CM du 23 avril 2020 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française (erratum publié au JOPF n° 34 du 28 avril 2020 à la page 5848)
(NOR : DAE2020539AC-2)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 50 NS du 23/04/2020 à la page 3583 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Erratum : Arrêté n° 463 CM du 23/04/2020
  • Abrogé par : Arrêté n° 478 CM du 29/04/2020 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 331 CM du 24/03/2020 (texte abrogé)
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