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Arrêté n° 2020200 du 16/04/2020

Actes Municipaux
Arrêté municipal n° 2020-200 du 16 avril 2020 interdisant l'arrêt, sauf pour un arrêt minute, dans la rue Général-de-Gaulle au droit du Centre Vaima (commune de Papeete)
(NOR : PPT2030288AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 35 du 01/05/2020 à la page 5911 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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