Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1698 CAB du 28/04/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 1698 CAB du 28 avril 2020 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux mesures de lutte contre la propagation du virus du covid-19
(NOR : ETA2030300AR)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 51 NS du 28/04/2020 à la page 3590 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1732 CAB du 01/05/2020
  • Abrogé par : Arrêté n° 1769 CAB du 12/05/2020 (texte abrogé)

    • Textes modifiés ou abrogés : (Afficher toute la liste)

  • Abrogeant : Arrêté n° 1493 CAB du 02/04/2020 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1504 CAB du 07/04/2020 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1505 CAB du 07/04/2020 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1634 CAB du 18/04/2020 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1633 CAB du 18/04/2020 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données