Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 481 CM du 29/04/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 481 CM du 29 avril 2020 fixant le tarif de cession des masques à usage quotidien de la norme GB/T 32610-2016 de la marque Wecan par la pharmacie d'approvisionnement de la direction de la santé
(NOR : DAE2000270AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 52 NS du 29/04/2020 à la page 3610 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.