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Arrêté n° 4554 MEJ du 29/04/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 4554 MEJ du 29 avril 2020 modifiant et complétant l'arrêté n° 13089 MEJ du 26 novembre 2019 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2019-2020

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 37 du 08/05/2020 à la page 6080 dans la partie Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 7223 MEJ du 06/08/2020

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 13089 MEJ du 26/11/2019
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