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Ordonnance n° 2020-390 du 01/04/2020

Textes non publiés au Journal officiel de la Polynésie française
Ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021

Non publié au Journal Officiel de la Polynésie française
Lire le texte consolidé (texte en vigueur)

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