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Loi n° 2020-546 du 11/05/2020

Publié par l'Etat à titre d'information

Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
(NOR : ETA2030335LS)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 57 NS du 12/05/2020 à la page 3686 dans la partie Lois

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

Modifié par : Loi n° 2020-1379 du 14/11/2020

Modifié par : Loi n° 2021-160 du 15/02/2021

Textes modifiés ou abrogés :

Modifiant : Loi n° 2020-290 du 23/03/2020

Modifiant : Ordonnance n° 2020-303 du 25/03/2020

Avis de la Polynésie française :

Avis non demandé

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