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Arrêté n° 194882020 VRPF/DABF du 28/04/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 19488-2020/VRPF/DABF du 28 avril 2020 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française au titre de la participation de l'Etat à la charge des transports scolaires, dotation 2020
(NOR : ETA2030344AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2020 n° 40 du 19/05/2020 à la page 6512 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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