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Arrêté n° 1769 CAB du 12/05/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° HC 1769 CAB du 12 mai 2020 abrogeant l'arrêté n° HC 1698 CAB du 28 avril 2020 et prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
(NOR : ETA2030350AR)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 58 NS du 13/05/2020 à la page 3730 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1819 CAB du 20/05/2020 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1698 CAB du 28/04/2020 (texte abrogé)
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