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Délibération n° 2020-17 APF du 14/05/2020

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2020-17 APF du 14 mai 2020 portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française
(NOR : APF2030351DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 41 du 22/05/2020 à la page 6600 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

Travaux préparatoires / Echanges :


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