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Texte adopté LP n° 2020-7 LP/APF du 14/05/2020

Publié par le Pays à titre d'information
Texte adopté n° 2020-7 LP/APF du 14 mai 2020 de la loi du pays portant mesures d'urgence en matière de congés et d'autorisations exceptionnelles d'absence applicables aux agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française et aux membres du cabinet du Président de la Polynésie française et des ministres du gouvernement de la Polynésie française, ainsi qu'à tous les agents relevant d'un statut de droit public exerçant à l'assemblée de la Polynésie française
(NOR : DRH2020543LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 41 du 22/05/2020 à la page 6671 dans la partie Textes des lois du pays adoptés par l'assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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