Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Texte adopté LP n° 20208 LP/APF du 14/05/2020

Texte adopté LP n° 20208 LP/APF du 14/05/2020

Publié par le Pays à titre d'information
Texte adopté n° 2020-8 LP/APF du 14 mai 2020 de la loi du pays relatif aux dispositifs spécifiques applicables aux produits utilisant du plastique et portant diverses modifications du code de l'environnement
(NOR : ENV1922465LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 41 du 22/05/2020 à la page 6673 dans la partie Textes des lois du pays adoptés par l'assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.