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Décret n° 2020-571 du 14/05/2020

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020
(NOR : ETA2030352DE)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 61 NS du 18/05/2020 à la page 3762 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Avis de la Polynésie française :

  • Avis non demandé
  • Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi n° 2020-290 du 23/03/2020
  • Pris pour l'application de : Ordonnance n° 2020-562 du 13/05/2020

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