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Ordonnance n° 2020-557 du 13/05/2020

Publié par l'Etat à titre d'information
Ordonnance n° 2020-557 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
(NOR : ETA2030361OR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 41 du 22/05/2020 à la page 6651 dans la partie Ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

Avis de la Polynésie française :

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