Rechercher un texte

Recherche avancée

Ordonnance n° 2020-558 du 13/05/2020

Publié par l'Etat à titre d'information
Ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif
(NOR : ETA2030362OR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 41 du 22/05/2020 à la page 6652 dans la partie Ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

Avis de la Polynésie française :

  • Avis non demandé

  • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.