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Ordonnance n° 2020-560 du 13/05/2020

Publié par l'Etat à titre d'information
Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire
(NOR : ETA2030363OR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 41 du 22/05/2020 à la page 6654 dans la partie Ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés : (Afficher toute la liste)

Avis de la Polynésie française :

  • Avis non demandé
  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi n° 2020-290 du 23/03/2020

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