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Ordonnance n° 2020-562 du 13/05/2020

Publié par l'Etat à titre d'information
Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19
(NOR : ETA2030364OR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 41 du 22/05/2020 à la page 6658 dans la partie Ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

Avis de la Polynésie française :

  • Avis non demandé
  • Texte d'application :

  • Mis en application par : Décret n° 2020-571 du 14/05/2020

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