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Décret n° 2020-552 du 12/05/2020

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
(NOR : ETA2030365DE)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 41 du 22/05/2020 à la page 6661 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

Avis de la Polynésie française :

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