Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 548 CM du 18/05/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 548 CM du 18 mai 2020 modifiant l'arrêté n° 525 CM du 13 mai 2020 portant mesures nécessaires à l'entrée en Polynésie française pour faire face à l'épidémie de covid 19
(NOR : DPS2020737AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 62 NS du 18/05/2020 à la page 3766 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

Télécharger :

Texte modifié ou abrogé :

Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 4902 MSP du 22/05/2020
  • Mis en application par : Arrêté n° 4903 MSP du 22/05/2020
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.